RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Organisme de formation Training RH
(Formations en présentiel et à distance)

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Training RH, ci-après dénommées « stagiaires », pendant toute la durée de la formation suivie.

Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales de discipline, les modalités de participation aux formations, ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables en cas de manquement.

1. RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes transmises par l’organisme de formation ou le formateur.

En présentiel, les consignes de sécurité affichées dans les locaux doivent être respectées.

En formation à distance, le stagiaire s’engage à :

• disposer d’un environnement calme et propice à l’apprentissage

• utiliser un matériel informatique fonctionnel (connexion internet, audio, vidéo)

• respecter les consignes techniques communiquées

L’introduction ou la consommation d’alcool ou de drogues est interdite pendant la formation.
Il est également interdit de participer à la formation sous l’emprise de substances altérant le comportement.

Tout accident ou incident doit être signalé immédiatement à l’organisme de formation.

2. PARTICIPATION ET ASSIDUITÉ

Horaires

Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués par l’organisme de formation.
La participation active à l’ensemble des séquences pédagogiques est obligatoire.

Absences, retards et départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire doit en informer l’organisme de formation dans les meilleurs délais et en justifier la raison.

Le cas échéant, l’organisme de formation pourra informer le financeur (employeur, OPCO, etc.).

Traçabilité de la participation

La participation est attestée par :

• feuilles d’émargement en présentiel

• émargements numériques et données de connexion en distanciel

Ces éléments permettent de justifier l’assiduité conformément aux exigences Qualiopi et des organismes financeurs.

3. ACCÈS À LA FORMATION

L’accès à la formation est strictement réservé aux stagiaires inscrits.

Il est interdit :

• de partager les liens de connexion

• de transmettre ses identifiants

• de permettre à une tierce personne de participer à la formation

4. UTILISATION DES OUTILS ET SUPPORTS

Les supports pédagogiques et contenus de formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit :

• de reproduire ou diffuser les supports

• d’enregistrer tout ou partie de la formation sans autorisation

• d’utiliser les contenus à des fins autres que personnelles

Les accès aux plateformes sont strictement personnels et confidentiels.

5. INCIDENTS TECHNIQUES (DISTANCIEL)

En cas de difficulté technique (connexion, audio, vidéo), le stagiaire doit :

• informer immédiatement le formateur ou l’organisme de formation

• mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rétablir la connexion

L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable des interruptions liées à l’équipement ou à la connexion du stagiaire.

6. TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants.

En classe virtuelle, ils s’engagent à :

• respecter les règles de prise de parole

• utiliser les outils (chat, micro) de manière appropriée

• activer leur caméra lorsque cela est demandé afin de favoriser l’interactivité

Tout comportement perturbant le bon déroulement de la formation pourra faire l’objet d’une sanction.

7. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation ou signalement de dysfonctionnement peut être adressé à :

contact@trainingrh.fr

Chaque demande fait l’objet d’un traitement et d’une réponse dans les meilleurs délais.

8. SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction.

Selon la gravité, les sanctions peuvent être :

• rappel à l’ordre

• avertissement

• exclusion temporaire

• exclusion définitive

Les sanctions pécuniaires sont interdites.

L’employeur ou le financeur peut être informé de la sanction.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés et ait pu fournir des explications.

9. RESPONSABILITÉ

L’organisme de formation ne peut être tenu responsable :

• des pertes ou vols d’objets personnels

• des problèmes techniques liés à l’équipement du stagiaire en distanciel

10. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La participation à une formation implique l’acceptation du présent règlement intérieur.

Le stagiaire atteste en avoir pris connaissance avant le démarrage de la formation, notamment via les documents transmis (convocation, convention, site internet).

11. COMMUNICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est :

• transmis avec la convocation ou la convention de formation

• accessible sur le site internet de Training RH

• disponible sur demande

Fait à Domont, le 05/05/2026.