CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Désignation

La société Training RH, organisme de formation professionnelle et prestataire de conseil RH, dont le siège social est situé à Domont, conçoit et dispense des prestations destinées aux entreprises, dirigeants et managers.

Les prestations peuvent être réalisées :

• en inter-entreprises ou intra-entreprise,

• en présentiel ou à distance,

• sur l’ensemble du territoire national.

Dans les présentes CGV, les termes suivants sont utilisés :

• Client : personne physique ou morale passant commande d’une prestation auprès de Training RH.

• Stagiaire / Participant : personne physique participant à une formation.

• CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.

• OPCO : opérateurs de compétences chargés de financer la formation professionnelle (le cas échéant).

2. Nature des prestations

Training RH propose deux types de prestations :

2.1 Formations professionnelles

• Actions de formation structurées, donnant lieu à feuilles d’émargement et attestation de fin de formation.

• Les programmes sont fournis à titre indicatif et peuvent être adaptés selon le niveau du groupe, l’actualité ou la dynamique pédagogique.

2.2 Accompagnement RH / Conseil

• Prestation de conseil, coaching, audit ou accompagnement opérationnel auprès des dirigeants et équipes.

• Ces prestations sont facturées sur devis et ne donnent pas lieu à convention de formation ni à prise en charge OPCO.

• Les recommandations fournies sont basées sur les informations communiquées par le client. Training RH ne peut être tenue responsable des décisions mises en œuvre par le client.

3. Inscription et contractualisation

3.1 Formations

• Un devis ou contrat de formation est adressé au client.

• L’inscription devient définitive après retour signé du devis ou signature de la convention de formation.

• Les documents administratifs remis peuvent inclure : programme, convocation, feuille d’émargement, attestation de présence.

3.2 Accompagnement RH

• Un devis détaillé est envoyé au client.

• L’accord du client matérialise la commande.

• Aucun financement OPCO n’est applicable.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).

• La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur.

• Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis. La prestation ne pourra débuter qu’après encaissement de cet acompte. En cas d’annulation par le client, l’acompte restera acquis à la société.

• Le paiement du solde s’effectue à réception de facture, par virement ou chèque.

• En cas de retard, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € seront appliquées.

5. Prise en charge par un OPCO

• Les formations ne sont pas éligibles à la subrogation OPCO.

• Si le client souhaite un financement OPCO, il doit :

  • faire la demande de prise en charge avant la formation,

  • transmettre l’accord écrit à Training RH avant le début de la session.

• À défaut d’accord ou de financement, les frais restent entièrement à la charge du client.

Les prestations d’accompagnement RH ne peuvent en aucun cas être financées par un OPCO.

6. Conditions d’annulation et de report

6.1 Formations professionnelles

• Annulation >10 jours calendaires avant : aucune pénalité.

• Annulation 5–10 jours : 30 % du coût de la formation.

• Annulation <5 jours ouvrés : 100 % du coût de la formation.

6.2 Accompagnement RH / Conseil

• Annulation <48 heures ouvrées avant la prestation : facturation intégrale de la séance.

• Report possible selon disponibilité du consultant, à convenir avec le client.

Force majeure

• Training RH ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles, force majeure ou cas fortuit.

• Les participants seront informés par email ou téléphone.

7. Moyens pédagogiques

• Les formations utilisent des méthodes actives, incluant études de cas, échanges et exercices pratiques.

• Les contenus peuvent être adaptés à l’actualité ou aux participants.

• Les supports pédagogiques sont fournis à titre indicatif.

8. Propriété intellectuelle

• Tous les supports remis (papier, numérique, électronique) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

• Reproduction ou diffusion interdite sans autorisation écrite.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

• Les données sont utilisées pour : gestion des inscriptions, suivi pédagogique, obligations réglementaires.

• Conformément au RGPD, les participants disposent d’un droit d’accès, rectification, opposition et suppression.

• Contact : dpo@trainingrh.fr

10. Accessibilité

• Training RH s’engage à rendre ses prestations accessibles aux personnes en situation de handicap.

• Toute situation particulière doit être signalée en amont pour étudier les modalités d’adaptation.

11. Responsabilité

• Les prestations d’accompagnement RH sont basées sur les informations fournies par le client.

• Training RH ne peut être tenue responsable des décisions ou actions mises en œuvre par le client.

• Pour les formations, la responsabilité est limitée à l’exécution correcte de la prestation.

12. Litiges

• Ces CGV sont régies par la loi française.

• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

• À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de Training RH.